Article 200 de la loi électorale : le Bloc conteste la charge de la preuve imposée au candidat exclu

Le Bloc Hisn Al-Mateen salue la contribution scientifique et juridique du professeur Moussa Boudhane, professeur de droit constitutionnel et l'un des premiers fondateurs du Bloc, et apprécie ses efforts constants pour enrichir le débat public sur les questions constitutionnelles et électorales qui concernent la nation et le citoyen.

Tout en respectant sa lecture juridique de l'application de l'article 200 de la loi électorale, nous émettons des réserves sur la thèse selon laquelle la charge de prouver son innocence incomberait au candidat exclu.

À nos yeux, cette thèse pose un problème juridique et pratique, notamment lorsqu'il s'agit de soupçons ou de rapports administratifs et sécuritaires que le candidat peut difficilement discuter ou dont il ne peut connaître le détail, ce qui rend la levée du soupçon ou la preuve de l'innocence complexe en pratique comme en droit.

La controverse suscitée par l'article 200 révèle toutefois un problème politique et législatif plus profond : la responsabilité des députés et des partis politiques qui ont adopté ce texte sans soulever les mêmes réserves lors de son examen et de son vote au Parlement.

Il n'est pas acceptable que certains de ceux qui ont contribué à l'élaboration du texte, ou qui se sont tus, se muent en critiques une fois son application engagée, alors qu'il leur revenait d'assumer pleinement leur responsabilité lors de l'examen de la loi et de ses effets potentiels sur la vie politique.

Ce débat soulève aussi de sérieuses questions sur le rôle des partis dans l'encadrement, la formation et l'accompagnement de leurs députés au sein des institutions législatives : le rôle d'un parti ne se limite pas à concourir aux élections et à remporter des sièges, il consiste aussi à préparer des compétences capables de comprendre les textes, d'en analyser les effets et de défendre des amendements garantissant clarté, efficacité et conformité aux principes constitutionnels.

La situation actuelle confirme la nécessité d'améliorer le travail législatif et de renforcer la formation politique et juridique des élus, afin d'éviter à l'avenir de telles controverses autour de textes qui n'ont pas fait l'objet d'un débat suffisant avant leur adoption.

La divergence de vues sur cette question juridique demeure naturelle et saine ; elle n'enlève rien à la valeur scientifique du professeur Moussa Boudhane, ni au droit des différents acteurs et experts de proposer leurs interprétations juridiques au service de l'intérêt national et de l'État de droit et des institutions.