Le texte intégral des statuts, avec index et recherche.
Bloc Hisn Al-MateenStatutsActe constitutif n° 776/2023 du 27 décembre 2023
Les présents statuts sont adoptés en application des dispositions légales en vigueur. Ils puisent leur fondement juridique et éthique dans les dispositions de la loi organique n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, ainsi que dans les principes de démocratie réelle et de transparence sur lesquels repose toute action associative réussie. Ils visent à insuffler un esprit empreint de volonté, de conscience et de responsabilité afin de promouvoir l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen et de réaliser ses objectifs nationaux par des moyens pacifiques, conformément à la Constitution et aux lois de la République algérienne.
Texte issu de l’acte constitutif n° 776/2023 du 27 décembre 2023. La version anglaise reprend la traduction officielle certifiée n° 709/2026 ; la version française est une traduction indicative.
Les comparants susnommés fondent une institution nationale à caractère privé dénommée « Institution Bloc Hisn Al-Mateen », créée à l'initiative de personnes physiques en vertu des dispositions de la loi organique n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, notamment ses articles 49 et 50 et suivants (section première). Elle est régie par les dispositions de ladite loi organique relative aux associations, citée à l'article 1er du présent acte constitutif, ainsi que par les présents statuts.
Les fondateurs susnommés (l'Instance fondatrice) ont convenu à l'unanimité de désigner M. Djelloul Chetouane en qualité de Directeur général de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen, pour une durée de cinq (5) ans renouvelable, à compter de la date de signature du présent acte constitutif.
Instance fondatrice :
Djelloul Chetouane
Mama Reguig
Mohamed Lotfi Bellil
Othmane Talbi
Hocine Baba
Mohamed Amine Fellag
Sidi Mohamed Dahmani
Dénomination – Objet – Objectifs – Siège – Durée et champ d'activité
L'« Institution Bloc Hisn Al-Mateen » est une institution nationale non gouvernementale à caractère social et privé. Elle est régie par la loi organique n° 12-06 relative aux associations et par les lois de la République en vigueur. Elle jouit de la personnalité morale et d'un patrimoine financier autonome, et n'entretient aucun lien, organique ou structurel, avec quelque parti politique que ce soit, en toutes circonstances.
Le Bloc Hisn Al-Mateen est un cadre de coordination regroupant des citoyens, des associations, des organisations et des institutions à caractère privé qui y adhèrent volontairement. Il a pour but de dynamiser le développement local et d'offrir aux associations et aux organisations un espace d'interaction et de solidarité autour des questions sociales et économiques, en réponse à l'appel de la conscience et du devoir national, sous la devise « Une seule patrie, une seule nation, une même histoire et un même destin ».
L'Institution Bloc Hisn Al-Mateen œuvre à renforcer la cohésion nationale entre les objectifs de l'État et les intérêts de la société civile, à consolider l'unité par la coopération entre les enfants d'une même patrie, à diffuser la culture juridique auprès des citoyens et à promouvoir les bonnes mœurs dans la vie publique.
Le Bloc Hisn Al-Mateen s'engage à mener une action nationale pacifique et consciente en vue d'améliorer la situation des jeunes et de réaliser des objectifs nationaux visant l'essor de l'Algérie nouvelle dans tous les domaines de la vie. Cette action repose sur la volonté des jeunes — phare de l'avenir, pilier de l'État et de la patrie, et élément essentiel du progrès des peuples et des nations — et sur leur détermination à coopérer avec tous, en rejetant toute intolérance sur les questions touchant au destin des jeunes et de la patrie, en s'interdisant tout recours à la violence, étrangère à notre éducation nationale, et en œuvrant, avec une vision nationale claire et un esprit d'équipe, à traduire sur le terrain la devise « Une seule patrie, une seule nation, une même histoire et un même destin ».
Les fondateurs, adhérents et collaborateurs de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen s'engagent à respecter le principe de la liberté d'expression lors des séances de débat consacrées à toutes les questions examinées.
La démocratie est adoptée comme principe fondamental de toutes les décisions prises, conformément aux présents statuts.
Le principe d'indépendance est respecté : le Bloc Hisn Al-Mateen agit selon les orientations de ses statuts et ne relève d'aucune entité politique, religieuse, syndicale ou ethnique.
L'Institution Bloc Hisn Al-Mateen s'engage en outre à respecter l'ordre républicain et les principes de la Déclaration du 1er Novembre 1954 ; à préserver l'unité nationale et les composantes de l'identité nationale dans leurs trois dimensions consacrées par la Constitution : l'islam, l'arabité et l'amazighité ; à renforcer l'unité des rangs nationaux ; à accompagner les institutions de l'État et leurs services publics dans la consolidation de la stabilité et du développement et le renforcement du front intérieur du pays ; à diffuser la culture du recours à la loi ; à ancrer la mémoire historique et le patrimoine culturel chez les jeunes et les générations successives ; et à encourager les jeunes, les élites et toutes les catégories de la société civile à participer effectivement aux élections générales, afin de consacrer les principes démocratiques dans le pays et de contribuer à la prise de décision nationale.
Fonder une ère nouvelle de l'action et du militantisme associatifs, affranchie des mentalités et des pratiques du passé, en œuvrant dans un cadre de regroupement, de coordination et de concertation entre les différentes organisations, à tous les niveaux, sur les questions nationales et la chose publique.
Créer une cellule de réflexion et de proposition représentative des différentes organisations actives ; contribuer à l'élaboration et à la proposition des politiques publiques économiques, sociales et culturelles du pays ; et participer à la conception des modèles de relance et des politiques de croissance.
Échanger les expériences et les savoir-faire entre les différentes organisations ; mettre en place un programme de formation continue adapté au profit des cadres, militants et adhérents du mouvement associatif ; et œuvrer avec l'Observatoire national de la société civile sous la devise « La société civile, pilier de l'édification de l'État algérien ».
Œuvrer à rattacher les jeunes de la communauté nationale établie à l'étranger à leur patrie d'origine et les inciter à accomplir leur devoir national envers l'Algérie en premier lieu ; soutenir les causes justes dans le monde, au premier rang desquelles les causes palestinienne et sahraouie.
L'Institution Bloc Hisn Al-Mateen s'engage à ne poursuivre aucun objectif autre que ceux qu'elle a déclarés.
Le siège du Bloc Hisn Al-Mateen est fixé à Alger. Sous réserve de la législation en vigueur, il ne peut être transféré que sur décision des membres fondateurs.
Le Bloc Hisn Al-Mateen est autorisé à éditer et à diffuser des bulletins, revues, documents d'information et dépliants en rapport avec ses objectifs, dans le respect de la Constitution, des valeurs et constantes nationales et des lois en vigueur, à condition que sa publication principale soit rédigée en langue arabe.
Conditions et modalités d'adhésion – Obligations et droits des membres
Le Bloc Hisn Al-Mateen se compose d'un Directeur général, de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres d'honneur, ainsi que de toutes les associations et organisations ayant exprimé le souhait d'y adhérer. La qualité de membre d'honneur est conférée par délibération, sur proposition du Bureau du Bloc Hisn Al-Mateen.
Outre les conditions prévues par la législation en vigueur, notamment l'article 4 de la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, tout adhérent du Bloc Hisn Al-Mateen est tenu de respecter les dispositions des statuts et du règlement intérieur, de s'engager à appliquer son programme et de veiller à la réalisation de ses objectifs.
être agréée et présenter une demande d'adhésion au Bloc Hisn Al-Mateen comportant toutes les informations requises, dans laquelle elle s'engage à respecter les objectifs généraux définis par les statuts.
La qualité de membre d'honneur est accordée aux institutions et aux personnes ayant rendu, ou pouvant rendre, des services éminents au Bloc Hisn Al-Mateen.
L'Assemblée générale comprend l'ensemble des membres fondateurs ainsi que les membres du Bureau exécutif. Elle comprend également les coordinateurs de wilaya et un délégué par commune, désignés par voie d'élection au sein d'assemblées générales locales supervisées par des représentants du Bureau exécutif national, ainsi que les membres d'honneur en qualité d'observateurs.
de définir l'orientation générale du Bloc Hisn Al-Mateen ;
de débattre et d'approuver les rapports moral et financier présentés par le Bureau exécutif national ;
d'approuver les statuts et le règlement intérieur du Bloc Hisn Al-Mateen ainsi que leurs modifications ;
d'approuver les décisions du Bureau exécutif national relatives à l'organisation et à la représentation des structures du Bloc Hisn Al-Mateen ;
d'adopter des décisions et des recommandations sur les questions générales du Bloc Hisn Al-Mateen ;
de fixer les cotisations annuelles d'adhésion au Bloc Hisn Al-Mateen ;
d'approuver les projets de création de ressources financières autres que celles prévues par les statuts ;
d'approuver les projets de création de bureaux de wilaya du Bloc Hisn Al-Mateen.
Il est expressément précisé que le Bureau exécutif national demeure le seul organe habilité à présenter les projets susmentionnés ou tout autre projet.
L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux (2) ans, et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande du Président du Bloc Hisn Al-Mateen, des deux tiers (2/3) de ses membres ou des deux tiers (2/3) des membres de l'Assemblée générale. Dans ces deux derniers cas, le Directeur général se substitue au Président du Bloc Hisn Al-Mateen.
L'Assemblée générale est convoquée conformément aux dispositions de l'article 18 des présents statuts. La convocation est inscrite au registre des délibérations et adressée par écrit, accompagnée de l'ordre du jour, aux adresses des membres de l'Assemblée générale dans un délai maximal de vingt (20) jours.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur première convocation qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. À défaut de quorum, elle est convoquée une seconde fois dans un délai maximal de trente (30) jours ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres de l'Assemblée générale présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du Président du Bloc Hisn Al-Mateen est prépondérante. Le membre absent peut donner procuration écrite à un membre présent pour voter en son nom ; chaque membre présent ne peut détenir qu'une seule procuration, valable pour une seule séance.
L'Assemblée générale est assistée de commissions permanentes chargées d'étudier les questions relatives aux objectifs du Bloc Hisn Al-Mateen.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
1. Commission de la prospective et des études ;
2. Commission de l'information et de la communication ;
3. Commission de l'organisation ;
4. Commission des étudiants et de la recherche scientifique ;
5. Commission de la gestion financière et administrative ;
6. Commission de la discipline, du suivi et de l'évaluation ;
7. Commission d'appui aux initiatives des jeunes et de développement des talents ;
8. Commission de la programmation et de la planification ;
9. Commission de la formation ;
10. Commission d'appui et de promotion des activités de la femme ;
11. Commission des affaires juridiques ;
12. Commission nationale de la société civile pour le soutien à la cause sahraouie ;
13. Commission nationale de soutien à la cause palestinienne.
Chaque commission est composée de trois (3) à six (6) membres désignés par le Directeur du Bloc Hisn Al-Mateen. Elle élit son président et son rapporteur, fixe son règlement intérieur et se réunit à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Chaque commission peut s'adjoindre des personnes possédant des compétences particulières, choisies parmi les membres actifs des associations et organisations membres du Bloc Hisn Al-Mateen ou en dehors de celui-ci. Elle est tenue de présenter un rapport mensuel d'activité au Bureau exécutif, qui statue seul sur les recommandations des commissions.
Le Conseil national est l'instance dirigeante suprême du Bloc Hisn Al-Mateen dans l'intervalle entre deux congrès. Il se compose de l'ensemble des membres fondateurs, de coordinateurs et d'un délégué pour chacune des wilayas du pays.
L'Institution Bloc Hisn Al-Mateen est dirigée et administrée par le Bureau exécutif national, qui exerce ses missions sous l'autorité du Directeur général de l'Institution. Dans le corps du texte, le Bureau national peut également être dénommé « Conseil d'administration ». Il se compose :
1. du Président de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen ;
2. des conseillers du Président ;
3. du responsable de l'organisation ;
4. du Secrétaire général ;
5. du Secrétaire général adjoint ;
6. du Trésorier ;
7. du chargé des relations publiques ;
8. du chargé de l'information et de la communication ;
9. du chargé du suivi et de l'évaluation ;
10. du chargé de la programmation et de la planification ;
11. du chargé des affaires juridiques, des droits de l'homme et des libertés publiques ;
12. du chargé de la créativité des jeunes et du développement des talents ;
13. du chargé des affaires sociales, de la solidarité et des personnes à besoins spécifiques ;
14. de la chargée des affaires de la femme ;
15. du chargé des étudiants et de la recherche scientifique ;
16. du chargé de l'éducation, de la formation et du développement humain ;
17. du chargé de la coordination avec les organisations et les associations de la société civile et des relations extérieures.
Les membres du Bureau national (Conseil d'administration) sont désignés par les membres fondateurs (l'Instance fondatrice) pour un mandat complet de cinq (5) ans renouvelable. Le Président de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen est habilité à répartir les missions et les responsabilités entre les membres du Bureau national après leur approbation par l'Instance fondatrice.
Le nombre des membres du Bureau national peut être augmenté, sans que l'effectif total puisse excéder cinquante-huit (58) membres. L'intégration de tout membre supplémentaire au Bureau national est subordonnée à la consultation et à l'accord préalables des fondateurs (l'Instance fondatrice de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen).
Les membres du Bureau exécutif peuvent recourir aux services de tout bénévole, membre ou non du Bloc Hisn Al-Mateen, disposant des compétences requises pour apporter au Bureau toute assistance technique ou intellectuelle utile au Bloc Hisn Al-Mateen.
Le Bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président du Bloc Hisn Al-Mateen. Il peut également se réunir à la demande du Directeur général et des deux tiers (2/3) des membres du Bureau exécutif.
Les réunions du Bureau exécutif ne sont valables qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres ; en cas de partage des voix, celle du Président du Bloc Hisn Al-Mateen est prépondérante.
d'être le porte-parole officiel de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen, avec faculté de déléguer cette mission à toute personne qu'il juge apte ;
de représenter l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen auprès de toutes les autorités publiques officielles ;
de représenter l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen auprès de tous les organismes civils privés et militaires ;
de convoquer les instances de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen à tous les niveaux, de présider les réunions, de diriger les débats et de veiller à l'exécution des décisions ;
de nommer, charger ou déléguer les responsables des bureaux de wilaya et de mettre fin à leurs fonctions par décision ;
de proposer l'ordre du jour des sessions du Bloc Hisn Al-Mateen ;
d'animer et de coordonner les activités de toutes les instances de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen ;
d'établir des bilans et synthèses semestriels des travaux et activités du Bloc Hisn Al-Mateen ;
de communiquer toutes les informations à l'autorité administrative compétente ;
de préparer les rapports moral et financier et de les soumettre à l'Assemblée générale pour débat et décision ;
de notifier aux autorités publiques compétentes les modifications des statuts et tout changement intervenu dans l'organe exécutif de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de la décision.
de superviser l'organisation administrative et l'exécution des tâches administratives au sein du Bloc Hisn Al-Mateen ;
de rédiger la correspondance et les procès-verbaux des réunions de toutes les instances dirigeantes du Bloc Hisn Al-Mateen, à l'exception de ceux qui concernent les commissions ;
d'arrêter le calendrier des réunions et des rencontres, d'établir les convocations et de fixer les dates des communications, à l'exception des réunions et communications concernant les commissions ;
de préparer le rapport moral à présenter au Conseil national et au Congrès national ;
d'assurer le suivi des dossiers administratifs et juridiques du Bloc Hisn Al-Mateen.
Le Trésorier est chargé des questions financières et comptables ; à ce titre, il est chargé :
de recouvrer les cotisations ;
de gérer les fonds, d'inventorier et de tenir à jour les biens meubles et immeubles du Bloc Hisn Al-Mateen ;
de tenir la caisse des dépenses ;
d'établir les rapports financiers ;
d'élaborer, à la fin de chaque année, le projet de budget du Bloc Hisn Al-Mateen pour l'année suivante et de le soumettre au Bureau exécutif pour examen et approbation ;
de signer les bons de dépenses ; en cas d'empêchement, ceux-ci sont signés par le trésorier adjoint, puis contresignés, après cette première signature, par le Directeur général du Bloc Hisn Al-Mateen, selon l'ordre prévu à l'article 42 des statuts ;
de veiller à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées par le Bureau exécutif, par le Président ou, dans certains cas particuliers, par le Directeur général.
Le membre du Bureau national chargé des finances, des moyens et de la distribution des cartes d'adhésion peut choisir un trésorier adjoint parmi les membres du Conseil national de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen, par une décision de désignation signée par ledit membre du Bureau national.
Le Directeur général de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen est désigné par l'Instance fondatrice parmi ses membres, pour une durée de cinq (5) ans renouvelable.
Le Directeur général de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen, désigné ès qualités dans le corps du texte, incarne l'unité de l'Institution ; il est chargé :
de représenter le Bloc Hisn Al-Mateen auprès des autorités publiques ;
d'ester en justice au nom du Bloc Hisn Al-Mateen ;
de souscrire une assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile ;
de présider les réunions de l'Instance fondatrice, du Bureau national et du Conseil national de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen ;
de répartir de manière ordonnée les missions entre leurs membres ;
d'animer et de coordonner les activités de toutes les instances du Bloc Hisn Al-Mateen ;
d'exercer l'autorité hiérarchique sur les membres employés au sein du Bloc Hisn Al-Mateen ;
de nommer, charger ou déléguer les responsables des bureaux de wilaya et de mettre fin à leurs fonctions par décision ;
de relever de ses fonctions tout responsable ou toute commission défaillant dans l'exercice de ses missions, et de prendre toute décision qu'il juge conforme à l'intérêt de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen ;
de suspendre l'adhésion et les fonctions de tout responsable siégeant dans les instances de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen, à quelque niveau que ce soit, en cas de manquement à l'assiduité aux réunions ou aux règles fixées par la loi ; toute suspension, cessation de fonctions ou mesure de gel est prononcée sur avis consultatif préalable de la Commission des affaires juridiques ;
de désigner des coordinateurs régionaux afin de faciliter la structuration organique et l'activité du Bloc aux niveaux régional et national ;
en outre, la confection des cachets ronds des structures de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen, à tous les niveaux, relève de la compétence exclusive du Directeur de l'Institution ; en cas de contrefaçon de ces cachets, leur auteur est radié et fait l'objet de poursuites judiciaires, et toutes les autorités concernées en sont immédiatement informées.
d'un chargé de l'information et de la communication ;
d'un chargé de l'organisation ;
d'une chargée de la femme.
Le responsable du bureau de wilaya de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen est nommé par le Président de l'Institution, qui met fin à ses fonctions par décision ; toutes les autorités de wilaya compétentes en sont immédiatement informées.
En cas de manquement du bureau de wilaya à ses obligations ou de violation des dispositions des statuts ou des objectifs de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen, celui-ci est immédiatement relevé par le Bureau national, lors d'une réunion dûment consignée.
Le coordinateur du bureau de wilaya incarne l'unité de direction au niveau de la wilaya et représente le Bloc Hisn Al-Mateen dans toutes ses activités et tous ses actes civils ; à ce titre, il est chargé :
de représenter le Bloc Hisn Al-Mateen auprès de toutes les autorités publiques de la wilaya ;
de convoquer les instances du Bloc Hisn Al-Mateen, de présider les réunions, de diriger les débats et de veiller à l'exécution des décisions ;
de présider les réunions du conseil de wilaya et du bureau de wilaya du Bloc Hisn Al-Mateen ;
de désigner les délégués des bureaux communaux du Bloc Hisn Al-Mateen ;
de proposer l'ordre du jour des sessions du bureau de wilaya ;
d'animer et de coordonner les activités de toutes les instances du Bloc Hisn Al-Mateen au niveau de la wilaya ;
d'établir des bilans et synthèses semestriels de l'activité du Bloc au niveau de la wilaya et de les transmettre sans délai au Bureau national ;
de communiquer toutes les informations à l'autorité administrative compétente ;
d'exercer l'autorité hiérarchique sur les membres employés au sein du Bloc Hisn Al-Mateen au niveau de la wilaya.
Le Bloc Hisn Al-Mateen s'engage à ne percevoir aucun fonds provenant de structures ou d'organisations non gouvernementales étrangères, à l'exception de ceux qui découlent de relations de coopération légalement établies ; ce financement est subordonné à l'accord préalable de l'autorité compétente.
L'Institution Bloc Hisn Al-Mateen désigne un commissaire aux comptes chargé de certifier les comptes du Bloc Hisn Al-Mateen, tenus selon la comptabilité en partie double et retraçant l'ensemble des ressources et des dépenses.
Le Bloc Hisn Al-Mateen met à la disposition des organes de contrôle ses comptes et les documents d'inventaire de ses biens provenant des aides et subventions publiques accordées par l'État, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Titre IV – Règlement des litiges – Dissolution du Bloc Hisn Al-Mateen
Les litiges entre membres du Bloc Hisn Al-Mateen, quelle qu'en soit la nature, sont soumis aux dispositions des statuts et, le cas échéant, aux juridictions de droit commun. En cas de litige judiciaire, un huissier de justice est désigné, à la diligence de la partie intéressée, pour dresser l'inventaire des biens du Bloc.
La décision de dissolution administrative du Bloc Hisn Al-Mateen est prise par l'Assemblée générale, en présence des deux tiers (2/3) de ses membres et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. La dévolution des biens meubles et immeubles est décidée par l'Assemblée générale, conformément à la législation en vigueur.
Le Bloc Hisn Al-Mateen s'engage à n'avoir aucune couleur politique ni allégeance partisane, que ce soit sur le plan organisationnel, structurel ou financier, et à demeurer une organisation associative ouverte à tous, indépendante dans ses positions et fidèle à ses principes. Toutefois, ses membres, à tous les niveaux, jouissent de la liberté individuelle d'adhérer à des partis politiques ou à d'autres associations régis par les lois de la République algérienne.
Les statuts sont modifiés après approbation de l'Assemblée générale, sur proposition du Bureau exécutif. Les modifications proposées ne sont valables qu'en présence des deux tiers (2/3) des membres de l'Assemblée générale et après approbation de chaque modification par les deux tiers (2/3) des membres présents.
L'Institution Bloc Hisn Al-Mateen notifie à l'autorité publique compétente toutes les modifications intervenues dans ses instances dirigeantes ainsi que les modifications de ses statuts et de son règlement intérieur, dans les délais fixés par la législation en vigueur.
Outre les dispositions expresses prévues ci-dessus, le règlement intérieur précise, de manière générale, toute question que l'Assemblée générale estime nécessaire de régler dans ce cadre.
Les présents statuts de l'Institution Bloc Hisn Al-Mateen entrent en vigueur à compter de la date de leur signature et sont dénommés, dans le corps du texte, « acte constitutif », conformément aux dispositions de l'article 50 (section première) de la loi organique n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations.
Ils font l'objet d'une déclaration auprès du ministère de l'Intérieur, conformément à l'article 53 de la Constitution et à la loi relative aux associations en vigueur, immédiatement après la publication du présent acte notarié dans au moins deux quotidiens d'information à diffusion nationale, conformément à la loi.
