Gouvernance et transparence

Les règles qui encadrent la décision, les finances et l’indépendance.

Des repères clairs

La gouvernance du Bloc

Le Bloc fonctionne selon la loi 12-06, ses statuts et les principes de démocratie, de transparence et de responsabilité.

StatutsLe texte intégral des statuts, avec index et recherche.OrganigrammeLes instances et leurs attributions.Commissions permanentesTreize commissions permanentes au service des objectifs du Bloc.Coordinations de wilayaLa carte du Bloc à travers les 58 wilayas.Le bilan en chiffresUn tableau de bord vivant des activités et de la présence du Bloc.

Prise de décision

Des décisions au quorum et à la majorité

Assemblée générale

Quorum des deux tiers à la première convocation ; décisions aux deux tiers des présents ; voix prépondérante du président.

Bureau exécutif

Réunion mensuelle au minimum, quorum des deux tiers.

Révision des statuts

Sur proposition du bureau, approuvée par l’AG aux deux tiers, notifiée à l’autorité.

Registre des délibérations

Les délibérations sont consignées chronologiquement et signées.

Dispositions financières

Des finances transparentes, un compte unique

Compte bancaire unique de l’institution (art. 49)

RIB 011 00506 7001745385 81

CNEP-Banque, agence de Frenda (506) — HISN AL MATEEN INSTITUTION BLOC

Ressources : cotisations, recettes d’activités et de biens, dons et legs, collectes (art. 48).
Toutes les ressources sont déposées sur un compte bancaire unique au nom de l’institution (art. 49).
Aucun financement d’ONG étrangères hors coopération légalement établie et autorisée au préalable (art. 50).
Un commissaire aux comptes certifie les comptes en partie double (art. 52).
Comptes et inventaires liés aux aides publiques tenus à la disposition des organes de contrôle (art. 53).

Principes

Indépendance et constantes

Liberté d’opinion

Le libre débat est garanti dans toutes les séances de délibération.

Démocratie

La démocratie est le principe fondamental de toutes les décisions, selon les statuts.

Indépendance et neutralité

Aucune affiliation politique, religieuse, syndicale ou ethnique ; une structure ouverte à tous.

Constantes nationales

Respect de l’ordre républicain et de la Proclamation du 1er Novembre 1954, de l’unité nationale et des composantes de l’identité : islam, arabité, amazighité.

Primauté du droit

Diffuser la culture du recours au droit et accompagner les institutions dans la stabilité et le développement.

Mémoire et participation

Transmettre la mémoire historique et encourager jeunes et élites à participer aux élections.

Le Bloc s’engage à n’avoir aucune couleur politique ni allégeance partisane, et à rester une organisation ouverte à tous, indépendante et fidèle à ses principes.

— Article 57 des statuts