Commission des affaires juridiques
Sécuriser juridiquement l’institution et diffuser la culture du recours au droit.
Mandat et missions
La Commission des affaires juridiques conseille les instances du Bloc, veille à la conformité de ses textes et procédures à la loi organique 12-06 relative aux associations et aux statuts, et examine les projets de règlement intérieur et de conventions. Les statuts lui confient un avis consultatif préalable sur toute suspension, fin de fonctions ou gel de la qualité de membre d’un responsable (art. 42).
Elle contribue aussi à diffuser la culture du recours au droit, principe inscrit dans les statuts (art. 4), en lien avec le chargé des affaires juridiques, des droits de l’homme et des libertés publiques du Bureau exécutif national. Son rapport mensuel est adressé au Bureau exécutif national.
- Conseiller juridiquement les instances, commissions et coordinations du Bloc.
- Veiller à la conformité des documents et procédures à la loi organique 12-06 et aux statuts.
- Examiner les projets de règlement intérieur, de conventions et de contrats.
- Rendre l’avis consultatif préalable sur les suspensions, fins de fonctions et gels (art. 42).
- Organiser des journées de sensibilisation à la culture juridique.
- Veiller au respect de la protection des données personnelles (loi 18-07).
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